Rapport de gestion 2008

Le message du Président

L’année 2008 a été marquée par les décisions prises au niveau des Grands Conseils vaudois et valaisan d’adhérer à la Convention intercantonale et donc de voter le crédit d’étude pour la réalisation du nouvel hôpital Riviera-Chablais. Cette décision a également entériné définitivement son futur statut de droit public.

La FHV a pris acte avec satisfaction du crédit ainsi voté, mais avec déception du statut juridique choisi.

Ne pouvant pas réécrire l’histoire, il est temps de tourner la page de ce combat-là pour mettre toute notre énergie au service de la santé de ce Canton. Cependant, nous veillerons à ce que l’érosion du statut privé reconnu d’intérêt public ne se poursuive pas insidieusement. Nous revendiquerons également, quel que soit le statut juridique de nos membres, un maximum de liberté de gestion et d’autonomie pour les établissements hospitaliers afin que la collectivité profite du professionnalisme et du dynamisme dont ils ont toujours fait preuve.

Je souhaite que la suite du travail important qui doit être engagé ces prochaines années se fasse dans un excellent esprit de collaboration entre les cantons et les représentants régionaux afin que la population de la Riviera et du Chablais puisse bénéficier d’un nouvel hôpital moderne et performant le plus rapidement possible.

La FHV a besoin de projets communs forts afin de souder ses membres et de renforcer son identité. C’est dans cet esprit que je suis particulièrement heureux de suivre l’avancement positif du projet «Sécurité des patients». Cet ambitieux projet est chaque jour plus d’actualité. En effet, la transparence exigée par les citoyens dans des domaines très différents comme l’économie et la fiscalité va toucher aussi très rapidement le domaine de la santé. Une attitude de repli ou une non volonté d’affronter ses erreurs seraient la pire des tactiques. C’est pourquoi ce projet «Sécurité des patients» est un acte fort des membres de la FHV vers plus de transparence. Je ne peux qu’encourager les éventuels derniers réticents à s’engager pleinement dans ce processus. Notre association et ses membres ne pourront sortir que grandis de cette démarche commune.

Je profite de l’occasion pour marquer ma reconnaissance à l’ensemble du Comité exécutif pour son engagement et pour la qualité des débats que nous avons lors de nos réunions. Un grand merci aussi à notre secrétaire général et à toute son équipe qui abattent un travail essentiel dans l’intérêt de nos membres. Enfin je ne manquerai pas de saluer chaleureusement les trois membres du Comité exécutif qui nous ont quittés à la fin de l’année 2008 : Dominique Kohli, Christian Kramer et Jean-François Brunet.

Faits marquants de l’année 2008

Souvent, pour qualifier une année au cours de laquelle il n’y a pas eu d’évènement particulièrement saillant, parle-t-on d’année de transition. Si l’année 2008 peut être qualifiée d’année de transition en terme d’activité hospitalière, elle ne le sera évidemment pas au niveau de l’activité économique et financière mondiale. Les effets de la crise économique ne se feront véritablement sentir qu’en 2010 et sans doute au-delà dans nos institutions subventionnées.

Si l’année 2008 n’a pas été empreinte de faits particulièrement mémorables, elle n’en reste pas moins une année bien remplie d’activités courantes, diverses et exigeantes ainsi que de réflexions intenses, souvent complexes et parfois même un peu utopiques. Pour illustrer cette année écoulée, nous pouvons mettre en avant quelques éléments caractéristiques :

L’activité courante d’une association efficace

Le Comité exécutif de la FHV s’est réuni à douze reprises en 2008. Deux assemblées générales ont également permis de rassembler les délégués ainsi que les représentants des instances dirigeantes de nos institutions membres. Au cours de l’AG d’automne, un nouveau Comité exécutif a été élu pour une période statutaire de trois ans, soit jusqu’à la fin de l’année 2011. Ce nouveau comité est constitué de M. Claude Recordon, Syndic d’Orbe, Me Pierre Badoux, Notaire à La Vallée, MM. André Perret et Pierre Rochat, respectivement Président des eHnv et Président de l’hôpital Riviera ainsi que de deux Directeurs généraux, MM. Pierre Loison et Daniel Walch (HDC et GHOL). Assistent également aux séances du Comité exécutif, avec voix consultative, le Président de la Conférence des Directeurs généraux, M. François Jacot-Descombes (EHC), qui a succédé à M. Jean-François Brunet (Riviera), et le Président de la Conférence des Directeurs médicaux, le Dr Bertrand Vuilleumier (eHnv).

Du côté du secrétariat général, c’est la stabilité depuis plusieurs années maintenant. L’équipe composée de Robert P. Meier, secrétaire général, Patricia Albisetti, secrétaire générale adjointe, Blaise Meyer, économiste, Marianne Pahud et Ariane Bernichon, assistantes, est présente sur tous les fronts grâce à sa polyvalence et sa complémentarité. Pour cela, elle sait qu’elle peut s’appuyer sur une logistique impeccable organisée autour de Stéphane d’Andréa et de Béatrice Favre (réception) ainsi que de Nadia Di Santo (comptabilité). Le secrétariat général de la FHV héberge également Myriam Fonjallaz, secrétaire de la Commission paritaire de la CCT du secteur sanitaire parapublic vaudois, et Alexis Berger contrôleur de gestion de cinq hôpitaux.

Le long rituel du financement hospitalier

Comme régulièrement ces dernières années, le mois de janvier 2008 a débuté sans que les négociations tarifaires pour l’année ne soient bouclées. Fin 2007, nous n’étions d’accord ni sur les propositions de tarifs des assureurs, ni sur la manière dont santésuisse nous imposait sa méthode de «benchmarking APDRG», sans explication véritablement convaincante. Ce n’est que dans le courant du mois de février que les négociations ont pu être achevées, avec une relative satisfaction du côté de la FHV. En effet, hormis le fait que santésuisse nous imposait ses méthodes, nous pouvions considérer que les résultats obtenus en terme de tarifs étaient finalement corrects, surtout au regard de ce qui se passait du côté du CHUV ! Dans ces conditions, la Conférence des Directeurs et le Comité exécutif acceptaient le principe de la signature des différentes CVHo (A, B et psychiatrie).

Concernant le budget global négocié avec l’Etat, nous pouvions également confirmer à nos membres que, comme annoncé, les montants 2008 étaient équivalents à ceux de 2007 augmentés des facteurs de variation usuels (dont 1,26% d’indexation salariale). Par contre, des discussions devaient encore se poursuivre durant la première partie de l’année pour plusieurs hôpitaux qui avaient fait des demandes budgétaires spécifiques. Du coup, les contrats de prestations ne furent pas tous immédiatement signés. Il faut bien admettre que la marge de manoeuvre de l’Etat était relativement faible et que plusieurs projets importants ne furent pas totalement, ou même pas du tout, pris en compte.

Les négociations concernant l’ambulatoire et la valeur du point TarMed se sont également achevées au début de l’année 2008. La communauté hospitalière FHV-CHUV a finalement accepté une valeur de point de 97 ct, valable pour un an. Pour rappel, nous partions d’une valeur de point de 98 ct et les assureurs avaient fait une dernière offre à 96 ct. Il est à noter que même à 97 ct, la valeur du point TarMed hospitalier restait une des valeurs les plus élevées de Suisse.

A peine les négociations 2008 achevées, commencèrent les discussions en vue de 2009.

Les établissements ont tous été auditionnés par le Service de la santé publique dans le courant du mois de juin. Ces auditions ont abouti à des demandes budgétaires de l’ordre de 10 mios de francs pour l’ensemble de la FHV (projets et augmentation d’activité). En fin de compte, c’est à peine un quart de ces demandes qui pourra être pris en charge par l’Etat. Très rapidement, le Chef du Département a annoncé aux partenaires de la CCT les dispositions que le Conseil d’Etat avait adoptées concernant le financement de la réduction de l’horaire hebdomadaire (1 heure en moins). Ce sont des montants de 6 mios de francs en 2009 et de 7 mios en 2010 pour l’ensemble des partenaires concernés (hôpitaux et EMS) qui permettront cette adaptation conventionnelle.

Toujours concernant 2009, l’Etat nous annonçait que la part salariale des budgets serait augmentée de 3,26%, soit 1% pour les augmentations statutaires et 2,26% d’indexation en 2009. Par ailleurs, 1% d’augmentation des autres charges était confirmé.

Par contre, les négociations avec santésuisse démarrèrent plutôt mal puisque, dans un premier temps, les assureurs nous annonçaient leur intention de geler les tarifs pour 2009, et donc de refuser toute demande d’augmentation. Nous leur avons alors écrit pour réitérer nos revendications basées sur leur propre modèle de comptabilité analytique et de benchmarking qui prend en compte la médiane de 25 hôpitaux suisses utilisant les APDRG. Ce n’est qu’en fin d’année que les négociateurs de santésuisse nous communiquaient le nouveau benchmark calculé par leurs soins. Il était finalement supérieur au tarif demandé par la FHV ! Nous exigions donc l’application des règles définies par santésuisse et donc l’obtention du benchmark APDRG qui se situait à Fr. 8’222.-.

C’est au milieu de l’année que les négociations des conventions ambulatoires ont également repris. santésuisse ne parlait plus de «neutralité des coûts», mais de «maîtrise des coûts». Cela signifiait que les assureurs souhaitaient dorénavant une convergence de la valeur du point TarMed au niveau suisse. Finalement, nous sommes tombés d’accord sur une valeur fixée à 96 ct, soit 1 ct de moins. Par contre, ce tarif était figé pour deux années (2009 et 2010).

Pour la première fois depuis bien longtemps, nous arrivions à la fin de l’année avec une situation d’accords tarifaires et budgétaires finalisée.

Quelques autres sujets emblématiques et accaparants

Mais il faut bien conclure…

Principales commissions de la FHV

Conférence paritaire SVM-FHV

A. Allmendinger (eHnv),
J.-F. Brunet (Riviera),
F. Jacot-Descombes (EHC),
D. Walch (GHOL)

Organisation de la FHV

Statistiques – Graphiques

Evolution des EPT selon leur secteur d’activité pour les années 2006, 2007, 2008

Répartition de 5’000 EPT (équivalent plein temps) des hôpitaux de la FHV en 2008

Partie financière FHV

2008