Rapport de gestion 2006

Le message du Président

Afin «d’habiter la fonction de Président» comme le disait un de mes contemporains, également tout nouveau Président, j’ai souhaité rendre visite, en compagnie de notre Secrétaire général, à l’ensemble des membres de notre fédération.

Au cours de ces rencontres, les responsables des établissements nous ont fait part de leur point de vue sur les différents dossiers importants les touchant. Ces discussions ont confirmé ce que nous sentions, à savoir une forte volonté de continuer à offrir aux patients des soins de qualité, une aspiration claire à conserver une bonne autonomie de gestion et un besoin évident d’avoir des organes décisionnels proches de la population locale et régionale.

Nous avons également écouté les attentes de nos membres à l’égard de la FHV et plus précisément de son secrétariat général.

Après quelques visites, nous nous sommes rendu compte que, si les membres des directions des établissements se connaissaient parfaitement, il n’en était pas de même des membres des organes stratégiques. De là est venue l’idée d’organiser des rencontres où nous pourrions rassembler les Présidents et les Vice-présidents dans le but de partager et d’échanger les idées qui nous permettraient d’identifier les axes forts de la défense de nos intérêts communs.

Ainsi se sont organisées les entretiens de la Longeraie à Morges, puis celles du Mont-Pèlerin et de Cery qui ont permis de clarifier les positions des uns et des autres, de préciser les attentes et de définir des axes politiques forts.

Parmi les différents axes stratégiques identifiés, je relèverai la question de la défense du statut privé reconnu d’intérêt public. A l’évidence, ce point est celui qui a été considéré comme le plus important aux yeux des participants et celui sur lequel nous devions concentrer nos efforts. Dans un contexte où, paradoxalement, plusieurs cantons voisins jouent la carte de la centralisation et de l’étatisation, nous devons veiller à rappeler les multiples avantages d’un partenariat privé-public qui tend à se généraliser dans le monde entier. Même si le Chef du Département s’est toujours défendu d’envisager la mise en place d’un réseau hospitalier de statut public, nos membres ont clairement mandaté le Comité exécutif pour monter un dossier sur cette question afin de convaincre, si besoin, les pouvoirs politiques vaudois de l’importance et de la pertinence du système actuel. Pour cela, un groupe de travail a été constitué et chargé d’élaborer une stratégie de communication.

Par ailleurs, lors de ces discussions, il a été reconnu qu’une des forces de notre association résidait dans sa capacité à défendre les intérêts financiers et à négocier les conventions. Pourtant, ce thème pourrait facilement devenir un sujet de discordes, voire de clivages. Fort heureusement, la raison et le bon sens ont toujours pris le dessus dans les débats. Je tiens ici à remercier chacun de cet état d’esprit positif et constructif.

Mes remerciements vont également au secrétariat général, à Robert P. Meier et à son équipe qui se démènent sans compter pour proposer et trouver des solutions à toutes les questions et tous les défis qui leurs sont régulièrement lancés.

2007 sera, à l’évidence, une nouvelle année importante pour notre fédération. Le Conseiller d’Etat P.Y. Maillard a souhaité trouver en la FHV un partenaire fort. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce souhait. Mais nous jugerons véritablement de cette volonté qu’à travers les choix proposés pour le futur hôpital Riviera-Chablais. Un statut public, même autonome, affaiblirait notre association. Un statut de droit privé, même très contrôlé, renforcerait notre position et notre partenariat avec l’Etat.

Le proche avenir nous renseignera sur les intentions du Conseil d’Etat. Nous espérons évidemment un choix pragmatique et dynamique favorisant le partenariat privé-public. A l’heure où dans bien d’autres domaines, tant en Suisse qu’à l’étranger, les pouvoirs politiques prônent et encouragent ce type de vision efficiente, il serait vraiment dommage pour notre canton que des idées dogmatiques et obsolètes l’emportent.

Principales commissions de la FHV

Conférence des directeurs généraux

Président:  J.-F. Brunet (Riviera)

D. Walch (GHOL), M. Jequier (Hôpital du Pays d’Enhaut), A. Allmendinger (eHnv), P.-A. Berthod (Hôpital de Lavaux), G. Simon, (Institution de Lavigny), F. Jacot-Descombes (EHC), D. Mayer (Fondation de Nant), M. Cuennet (HIB), P. Loison (HDC), P. Beetschen (Fondation Plein Soleil), A.-M. Vitti (CSSC), J.-P. Butty (Riviera), P. Beck (Fondation Rive-Neuve).

Conférence des directeurs médicaux

Président: Bertrand Vuilleumier (eHnv)

M. Carrel (GHOL), B. Fasnacht (HDC), D. Söderström (Fondation de Nant), O. Rostan (HIB), R. Schroeder puis B. de Roguin (eHnv), Y. Trisconi (EHC), P. Saegesser (Riviera).

Plate-Forme SVM-FHV

A. Allmendinger (eHnv), J.-F. Brunet (Riviera), F. Jacot-Descombes (EHC), D. Walch (GHOL).

Commission Financement

Présidente: V. Devenoge (eHnv)

E. Koliqi (Riviera), A. Barbey (eHnv), A. Berger (CSSC, Institution de Lavigny, Fondation Plein Soleil, Hôpital de Lavaux et Hôpital du Pays-d’Enhaut), J.-X. Blanc (Fondation de Nant), F. Champion (Hôpital de Lavaux), L. Chenin (HIB), F. Clerc (EHC), J. Favez (HDC), J. Perez (GHOL), O. Rochat (Fondation Plein Soleil), E. Simon (CSSC), A. Gallo (Institution de Lavigny).

Conférence des Directeurs des soins

Président: J.-L. Tuma (GHOL)

S. Bigler, (Fondation Rive-Neuve), F. Irigaray (Hôpital du Pays-d’Enhaut), C. Perrenoud (eHnv), C. Zgraggen (Hôpital de Lavaux), T. Azzola (Institution de Lavigny), M. Desmedt (EHC), P. Horner (Riviera), R. Panchaud, (Fondation de Nant), D. Pittet (HIB), P. Rouge (HDC), M. Salazar (Fondation Plein Soleil), L. Taboada (CSSC).

Commission Contrôle de gestion

Président: T. Ruchet (Fondation de Nant)

L. Tillet (eHnv), J. Despland (GHOL), J. Favez (HDC), E. Koliqi (Riviera), C. Wille (EHC), C. Losey (HIB), A. Berger (CSSC, Institution de Lavigny, Fondation Plein Soleil, Hôpital de Lavaux et Hôpital du Pays-d’Enhaut).

Commission RH

Président: P. Cotter (eHnv)

D. Drainville, (Riviera), J.-X. Blanc (Fondation de Nant), F. Clerc (EHC), G. Deléchat (HIB), F. Prisco (GHOL), M. Samson (HDC), N. Velo (Fondation Plein Soleil).

Commission C

Présidente: C. Perrenoud (eHnv)

P. Williger (CSSC), P.-A. Duc (eHnv), P. Beetschen (Fondation Plein Soleil) J.-X. Blanc (Fondation de Nant), M. Jequier (Hôpital du Pays-d’Enhaut), F. Reynaud (HIB, EMS Les Cerisiers), P.-A. Berthod (Hôpital de Lavaux), J. Despland (GHOL), P. Badoux (HDC – CTR Miremont).

Les faits marquants de l’année 2006

Les orientations stratégiques de la FHV

Une des premières tâches à laquelle le nouveau Comité exécutif a voulu s’atteler a été de repréciser ses orientations stratégiques pour les prochaines années. Pour cela, le Président et le Secrétaire général ont commencé par rencontrer l’ensemble des organes des établissements membres. Parallèlement, avec l’appui de M. Olivier Girardin, consultant, les membres du Comité ont travaillé sur un bilan des forces et faiblesses de l’association et sur une évaluation complète des principaux facteurs environnementaux du domaine hospitalier. C’est sur cette base qu’ils ont proposé la rédaction d’un document d’orientation stratégique (« Livre blanc de la FHV ») aux représentants des établissements lors d’une réunion organisée à La Longeraie à Morges le 15 novembre 2006. Les trois grandes options présentées à cette occasion par M. Meier et Mme Myriam Fonjallaz, Cheffe de projet, étaient le renforcement de la mutualisation, l’accélération de la planification hospitalière et la recherche d’une plus grande autonomie de gestion. Le débat animé a mis en évidence quelques divergences de vue sur le concept des 4 centres hospitaliers régionaux ; une vision qualifiée par certains d’hospitalo-centriste qui s’est opposée à une conception favorisant plus les réseaux et les filières de soins ainsi que la garantie de l’indépendance. Dans ces conditions, le Comité exécutif a décidé de reprendre son projet à la base et de rechercher une vision plus consensuelle. Cela l’a conduit à proposer, pour le début de l’année 2007, deux journées de réflexion sur 5 thèmes ou ateliers : les réseaux/filières, les ressources humaines, la qualité, le financement et la logistique/mutualisation.

Les rencontres avec le Chef du Département

Le Comité exécutif de la FHV a eu l’occasion de rencontrer à trois reprises le Chef du Département, M. P.-Y. Maillard, durant l’année écoulée :

• Le 4 mai tout d’abord, lors d’une séance qui s’est tenue à Cery à l’occasion des 20 ans de la FHVinformatique. Les représentants de la FHV ont souhaité mieux connaître les intentions du Chef du Département concernant les établissements privés reconnus d’intérêt public. M. Maillard a confirmé sa volonté de trouver en la FHV un partenaire fiable, en précisant qu’il n’avait pas comme objectif présent d’étatiser les hôpitaux. Il a insisté sur la nécessité d’obtenir plus de transparence dans le fonctionnement des institutions de manière à travailler dans la confiance réciproque. Pour cela, il a jugé nécessaire de mettre en place de bons outils de reporting-controlling.
• Le 6 juillet ensuite, à la FHV, séance au cours de laquelle la question du futur statut de l’hôpital Riviera-Chablais a été placée au centre des discussions. M. Maillard a clairement annoncé son intention de proposer un statut autonome de droit public. Le Comité exécutif a rappelé que le statut privé étant le fondement même de la FHV, elle ne pouvait donc pas renoncer à défendre ce qui lui semblait être un système efficient et un bon compromis. M. Maillard a souhaité que la discussion porte plus sur la gouvernance d’entreprise que sur le statut juridique. Il a laissé entendre que rien n’empêcherait un hôpital de statut public d’appartenir à la FHV. Il s’est dit cependant prêt à engager une réflexion partenariale sur ce thème entre le DSAS et la FHV dès l’automne.
• Le 7 novembre au CHUV enfin, où les discussions ont principalement porté sur le financement 2007 et sur les négociations salariales et conventionnelles (CCT du domaine sanitaire et CCT des médecins chefs). La FHV a exprimé alors son inquiétude générale sur l’état des négociations de financement. Elle a également déploré un manque de « partenariat » entre le SSP et la FHV. M. Maillard a rappelé les difficultés importantes rencontrées lors des négociations avec les assureurs, mais a assuré les hôpitaux de sa volonté de garantir les moyens «historiques» ainsi que quelques facteurs de variation.

Les grands dossiers cantonaux

La FHV a été consultée sur trois dossiers cantonaux d’importance :

• La modification de la LPFES (Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires) que notre association a finalement acceptée. Le projet initial a été amendé par le Grand Conseil qui a tenu compte des sérieuses réserves émises par les associations faîtières concernant la centralisation des achats, la possibilité de sociétés parallèles et le renforcement des outils de surveillance jugés disproportionnés au regard des besoins de l’Etat dans le rôle subsidiaire qu’il entend jouer auprès des institutions de droit privé reconnues d’intérêt public.
• La Loi sur les Réseaux : Sur cette question, la FHV a également fait part de ses réticences vis-à-vis d’un projet qu’elle jugeait lourd, administratif et coûteux. Elle aurait souhaité plus de souplesse et moins de présence de l’Etat ! Par contre, elle a très clairement indiqué qu’elle restait favorable au principe du travail en réseau. La FHV n’a pas été entendue et cette loi a été votée sans modification majeure.
• L’introduction d’une Clause du besoin visant à limiter le nombre d’équipements lourds, tant au niveau des achats que de l’entretien ou des remplacements, dans le but de contrôler l’offre et donc les dépenses. Elle devrait toucher l’ensemble des prestataires de soins publics et privés. Après plusieurs rencontres et explications avec le Service de la santé publique, le Comité exécutif a décidé de ne pas prendre position sur ce thème. Le débat n’est pas clos et continuera en 2007.

La révision de la LAMal

La FHV est restée particulièrement attentive au déroulement des débats aux chambres fédérales concernant la révision de Loi sur l’assurance maladie. Si le financement hospitalier avec la généralisation du système de paiement par forfait (SwissDRG) ainsi que le développement du benchmarking vont dans le sens souhaité par les hôpitaux, une mise en concurrence entre hôpitaux privés et publics devra faire l’objet d’une attention particulière et de règles clairement établies.

Le positionnement de la FHV par rapport à H+

Avec la nomination de M. Robert P. Meier au Conseil de H+ et l’élection d’un nouveau Président en la personne de M. Charles Favre, ancien Conseiller d’Etat, les hôpitaux vaudois sont bien représentés dans l’association faîtière nationale. Le Comité exécutif de al FHV+ a donc souhaité resserrer les liens avec H+.

Le financement hospitalier 2007

A l’évidence, le dossier du financement des hôpitaux a mobilisé beaucoup de temps et d’énergie en 2006. Si la conduite du projet n’a pas toujours répondu aux attentes de la FHV et de ses membres, les résultats finaux – qui n’ont été conclus qu’au début de l’année 2007 – peuvent être considérés comme globalement satisfaisants. Pour résister à la forte pression des assureurs et aux nombreuses incertitudes de l’Etat, la FHV a pu s’appuyer sur une Commission financement particulièrement motivée et compétente conduite par Mmes V. Devenoge et P. Albisetti.

La Commission financement a également rendu un très bon dossier sur les Tâches particulières, sujet qui devra être repris avec nos partenaires du SSP en 2007. Les négociations de la valeur du point TarMed ont abouti à une certaine stabilité puisque cette valeur est passée de 97 centimes pour la communauté HC-FHV au début 2006 à 98 centimes pour 2007.

La négociation de la CCT du domaine sanitaire et la politique salariale

Après des années de négociation, la CCT du domaine sanitaire a enfin abouti à un accord qui prévoit la mise en place d’améliorations des conditions de travail et de rémunération dès 2007 déjà. Une 6ème semaine de vacances pour les collaborateurs entre 50 et 60 ans, un salaire minimum rehaussé, un horaire hebdomadaire de 41h30, des plans et des moyens pour la formation ainsi que des progrès concernant l’assurance perte de gain forment le fondement de cette convention, qui devrait être signée en 2007. Une Commission paritaire professionnelle (CPP) est également prévue. Par ailleurs, un accord formel a été conclu entre la FHV et la CPfhv (Commission du personnel de la FHV) qui est ainsi reconnue comme un véritable interlocuteur de notre association.
Le Comité exécutif a rappelé au Chef du Département que la FHV ne mettra en place que les éléments qui seront effectivement financés.

Le salariat des médecins

La FHV a décidé de résilier la CCT des médecins chefs pour la fin de l’année 2006. Cela a conduit les partenaires (SVM et FHV) à renégocier un nouvel accord durant tout l’année. L’idée était d’assouplir le système de salariat de façon à rester attractifs, en particulier face à la concurrence du secteur privé. Avec l’aide précieuse de la Conférence des directeurs médicaux, une nouvelle CCT et un nouveau modèle de financement ont pu finalement être mis en place au début de l’année 2007.

Les  médecins assistants

Le Chef du Département ayant souhaité faire un point de situation sur l’application de la convention des médecins assistants, les partenaires (FHV, Hospices-CHUV et ASMAV) ont fait un certain nombre de propositions de modification ou d’adaptation des conditions de travail. Si nous obtenons gain de cause sur l’abandon du calcul hebdomadaire des heures supplémentaires, sur le retour possible aux contrats à durée déterminée et sur la sortie possible des Chefs de clinique du champ d’application de la convention, la FHV pourrait accepter de signer une nouvelle convention dès 2008.

La Conférence des directeurs des soins

Le Comité exécutif a approuvé la création d’une Conférence des directeurs des soins qui a démarré ses activités dès le début de l’année.

Les autres projets importants

Durant l’année 2006, un nombre important de projets et d’études ont été menés ou accompagnés par le secrétariat général de la FHV. Nous pouvons relever, de manière non exhaustive, les dossiers suivants :

• Les investissements périodiques avec la problématique des investissements conservatoires des bâtiments ont fait l’objet de plusieurs interpellations auprès du Chef du Département. Ce dernier a reconnu qu’il s’agissait là d’un problème important concernant l’ensemble des établissements de la FHV, dont les infrastructures nécessitent souvent des travaux urgents.
• Le projet «Image et Communication des CTR» conduit par Mlle Sarah Gay qui a abouti à un document marketing qui sera prochainement mis en circulation dans l’ensemble de la Suisse de façon à promouvoir le concept des Centres de traitements et de réadaptation.
• Le projet de financement de l’activité B (CTR) qui s’est poursuivi et qui a abouti à un modèle de financement repris dans le cadre d’un projet intercantonal Vaud- Genève (PRG = psychiatrie, réadaptation, gériatrie).
• Le projet de transmission d’indicateurs hospitaliers qui a abouti à la mise à disposition du DSAS d’un certain nombre d’informations issues du Datawarehouse de la FHVinformatique. Une convention a été signée à ce titre.
• La mise en place d’une structure cantonale, en collaboration avec le CHUV et le SSP, visant à préparer un plan opérationnel en cas d’éventuelle pandémie de grippe aviaire.
• Le projet REKOLE initié par H+ visant à l’uniformisation des comptabilités analytiques au plan fédéral. La FHV, avec sa Commission Contrôle de gestion, participe à une « adaptation » romande de ce projet.
• L’avenir de la CEESV (Centrale d’encaissement des établissements sanitaires) a fait l’objet d’une large réflexion des différents partenaires concernés.
• La création d’une ODA-ORTRA santé vaudoise à laquelle la FHV a décidé d’adhérer. Cette structure nouvelle est chargée de défendre les intérêts des métiers et de coordonner toutes les questions liées à la formation du domaine de la santé. C’est M. E. Salazar, directeur des soins de la Fondation Plein Soleil qui y représente la FHV.
• La réorganisation de la filière cantonale de neuroréadaptation dans une logique de prise en charge cohérente entre le CHUV, la Fondation Plein Soleil et l’Institution de Lavigny.
• L’aboutissement de la réflexion du groupe de réflexion SSP-CHUV-FHV concernant la détermination des prestations hospitalières universitaires (tertiaires) et non universitaires dans le canton de Vaud.
• La mise en place d’une Chambre vaudoise de la santé (CVS) en partenariat avec l’AVDEMS, la FEDEREMS, l’OMSV, la SVM et éventuellement Vaud Cliniques.

Voici donc les principaux éléments constitutifs d’une année 2006 bien remplie et qui préfigure une année 2007 toute aussi riche en événements importants pour les hôpitaux privés reconnus d’intérêt public du Canton de Vaud.

Partie financière FHV

2007

Les forces des hôpitaux de la FHV

En 2007, la FHV regroupe 13 établissements, dont deux établissements intercantonaux, sur l’ensemble du territoire vaudois : des hôpitaux de soins aigus, des centres de traitement et de réadaptation, un hôpital psychiatrique, des institutions spécialisées et des divisions d’hébergement médico-sociales.

La FHV représente plus de la moitié des journées d’hospitalisation du canton. Elle emploie plus de 5’000 collaborateurs.

Sa place centrale dans le système sanitaire vaudois lui confère la responsabilité de contribuer à la maîtrise des coûts de la santé tout en maintenant de hautes exigences de qualité. Pour cela, ses membres s’appuient sur un modèle de gestion performant caractérisé par

• un ancrage fort et une intégration naturelle dans le tissu régional,
• une collaboration efficace avec les autres partenaires locaux,
• des infrastructures efficaces et des équipements modernes et efficients.

Ils peuvent compter sur des compétences humaines motivées grâce à

• des conditions de travail attractives,
• des possibilités de formation nombreuses,
• l’autonomie de travail des médecins.

Ils se réfèrent à des valeurs fondamentales communes, à savoir :

• la personne soignée au centre de leur attention,
• la volonté d’être proche de la population,
• la détermination d’être un maillon fort dans une chaîne de prestataires de soins complémentaires,
• l’union et l’indépendance,
• le respect strict des principes de bonne gouvernance et la gestion rigoureuse des fonds publics et privés.

C’est conscients de ces forces que les hôpitaux régionaux privés reconnus d’intérêt public s’engagent avec conviction dans leur deuxième siècle d’existence.

Liste des établissements membres de la FHV

2006