Rapport de gestion 2012

La sécurité des patients trouve ses marques

Le programme « sécurité des patients » a fêté ses quatre ans d’existence. Il a progressivement acquis une reconnaissance au sein des établissements de même qu’auprès des partenaires de la FHV. En 2012, la FHV a été sollicitée pour de multiples présentations, notamment au Service de la santé publique, au Comité de direction du CHUV, à la journée des Centres de traitement et de réadaptation, à l’International Forum on Quality and Safety in Healthcare (Paris), à la Medication Safety Roundtable de la Fondation pour la sécurité des patients, au Congrès de l’International Society for Quality in Healthcare (ISQua – Genève), ainsi qu’au National Forum on Quality Improvement in Health Care (Orlando).

Succès du projet « médicament » en milieu aigu

Le collectif de travail « prévention des événements indésirables liés aux médicaments (EIM) » s’est déroulé sur une période de 18 mois, de septembre 2010 à mars 2012. Cinq établissements ont souhaité poursuivre les rencontres du projet, afin d’étendre le périmètre de déploiement des actions d’amélioration et d’assurer la pérennisation des processus mis en place.

Les interventions d’amélioration ont porté sur trois thèmes : l’identification des patients, les médicaments à haut risque, ainsi que la préparation des médicaments dans les unités de soins. Le bilan réalisé à fin mars 2012 montre qu’en milieu somatique aigu, le projet a largement dépassé son objectif affiché de réduire de 20% les événements indésirables liés au médicament (EIM). Le pourcentage de patients touchés par un EIM est passé de 10,6% en 2010 (avant projet) à 9,7% en 2011 (durant déploiement) à 5,1 % en 2012 (après projet). En réadaptation, seul un des deux CTR impliqués a pu démontrer une amélioration.

Les établissements se sont fondés sur les actions d’amélioration proposées, mais ont également fait preuve de créativité pour leur mise en œuvre et leur adaptation à leur contexte spécifique.

États généraux de la sécurité des patients

Le 1er mai 2012, la Fédération des hôpitaux vaudois a organisé une rencontre de bilan appelée « les Etats Généraux de la sécurité des patients ». Cette rencontre avait pour but d’évaluer l’ensemble du programme ses résultats et de définir les priorités pour le futur. Elle a réuni l’ensemble des directeurs généraux, directeurs médicaux, directeurs des soins, pharmaciens-chefs et coordinateurs « sécurité des patients », autour du Comité exécutif. Il en est ressorti une satisfaction importante à l’égard de l’organisation en place et du portefeuille actuel des projets en cours, en particulier à l’égard du projet « médicament ». Les Etats généraux ont demandé, à l’issue de ce projet, la mise sur pied d’un nouveau collectif de travail d’une ambition similaire. Le thème retenu à l’unanimité a été celui de l’hygiène des mains (voir ci-dessous).

Perspectives pour 2013-2015

Un nouveau collectif de travail ambitieux est en préparation. Huit établissements y participent. Les résultats de la campagne conduite en Suisse par Swissnoso en 2006 montraient un taux d’observance des indications à l’hygiène des mains de 54%. L’objectif de la FHV est de parvenir à une observance de 85% en 18 mois d’un ambitieux projet, puis de pérenniser cette performance.

Check-list opératoire : consolidation au travers du groupe de coordination

Chaque établissement FHV ayant des activités chirurgicales dispose d’une check-list opératoire. Certaines ont pour origine les recommandations de la Fondation pour la sécurité des patients et d’autres sont inspirées de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Afin de faire progressivement converger les pratiques, chaque hôpital a désigné un « coordinateur check-list ». Un groupe de coordination a été mis en place, afin de concerter les pratiques et de définir ensemble des recommandations.

Ce groupe de coordination a empoigné le sujet du marquage du site opératoire et a proposé des recommandations à ce propos. Celles-ci ont été diffusées aux établissements.

Une enquête montre le développement de la culture de la sécurité des patients

Une première enquête sur la culture de la sécurité des patients avait été réalisée en 2009 auprès des professionnels ayant un contact direct ou indirect avec les patients. Après trois ans de projets touchant à la sécurité des soins, il est intéressant d’évaluer si les professionnels perçoivent des différences dans leur établissement, leur équipe et dans les conditions dans lesquelles se déroule leur pratique.

Une deuxième enquête a donc eu lieu en automne 2012. Le taux de participation a été de 78%, pour 4378 questionnaires distribués. Sur les 12 dimensions que compte l’enquête, la perception par les professionnels de la sécurité des patients s’est améliorée dans 6 d’entre elles et est restée stable pour 6 autres.

Premières actions dans le développement durable

La Commission de développement durable de la FHV coordonne les activités liées au développement durable et sert d’interlocuteur privilégié entre les partenaires internes et externes. Elle a ainsi opté, pour sa première année de mise en œuvre, pour des projets permettant l’intégration commune dans tous les établissements en s’appuyant sur des partenaires fiables.

Le domaine des achats professionnels est un des leviers efficaces que toute organisation peut actionner pour influencer de manière significative le développement durable. La Commission de développement durable de la FHV, en collaboration avec la Centrale d’achats des établissements sanitaires (CADES), ont mis en place une formation, dans le courant de l’automne 2012, sur les enjeux du développement durable au sein des achats professionnels. Une politique et une stratégie d’achat responsable sont en cours de validation, permettant ainsi sa mise en œuvre courant 2013.

L’année 2012 fut également marquée par la mise en commun des expériences avec le CHUV et Globalité Management, émanant de l’association EcoParc à Neuchâtel, afin d’établir un référentiel intégratif de diagnostic « développement durable » pour des établissements de soins. Le projet vise à faciliter les démarches dans le cadre du développement durable et de responsabilité sociétale en évaluant, en gérant et en communiquant les performances d’un établissement de soins. Ce projet est ouvert à toutes les entités telles que les EMS, les cliniques, les CMS, les hôpitaux et les services de santé si elles désirent rejoindre le projet.

D’autres partenariats ont vu le jour afin de conjuguer les synergies, notamment avec la HEIG-VD, l’EPFL, l’UNIL, l’EHL, le CHUV et l’Unité de développement durable du canton de Vaud permettant de corroborer nos expériences dans le domaine de la gestion énergétique et des émissions de CO2.

La stratégie de durabilité au sein des établissements englobe encore bon nombre de projets qui sont exposés sur le site internet de la FHV.

Dossier patient hospitalier informatisé

L’année 2012 aura constitué une étape importante dans l’introduction du dossier patient hospitalier informatisé de la FHV (DOPHIN). Concernant la documentation clinique, les principaux chantiers auront été le déploiement sur les services de gynécologie et obstétrique et la poursuite du déploiement du dossier psychiatrique. Les déploiements de la pédiatrie et de médecine interne ont également débuté. Pour ce qui est la gestion des ordres et prescriptions, le projet pilote en chirurgie au GHOL a abouti ; son déploiement effectif a été planifié pour l’année suivante.

Globalement, 2012 aura également été l’année durant laquelle les directions de soins ont intensifié leurs contributions au projet, via le groupe de gouvernance des soins.

En parallèle aux tests et/ou mises en œuvre prévus, la FHVi a interpellé le DSAS (Département de la Santé et de l’Action Sociale) pour mettre en place un plan d’action spécifique. Son but : faciliter les déploiements en cours et à venir et, pour ce faire, obtenir les ressources nécessaires. Ce plan d’action a été présenté au DSAS fin mai et la discussion des ajustements requis en matière de ressources a eu lieu en juillet. Il détaille les liens entre le projet et les moyens à disposition jusqu’à fin 2015.

Simultanément, le Contrôle cantonal des finances (CCF) a réalisé un audit global du projet DOPHIN. Les principales conclusions de cette démarche sont positives :

• Adéquation de la gestion de projet et respect des bonnes pratiques en la matière ;
• Bonne utilisation des ressources allouées à la FHVi pour le projet ;
• Pertinence fonctionnelle de la solution (en phase avec les besoins et attentes des utilisateurs) ;
• Disponibilité de l’infrastructure et de l’équipement nécessaire au bon fonctionnement de la solution ;
• Sécurité des droits d’accès aux données et garantie de mise en conformité avec la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD) dès la fin de l’année 2013.

Depuis le dernier trimestre 2012, les travaux d’implémentation de DOPHIN se sont donc poursuivis sur la base du calendrier de départ légèrement accéléré. Des mesures ont été prises pour mieux impliquer les représentants des établissements (notamment les médecins). Des coaches métier ont été déployés dans chaque établissement pour accompagner les utilisateurs dans les phases de démarrage et en garantir le suivi.

Centres de traitements et de réadaptation (CTR) : enjeux et suites

En matière de réadaptation, le canton de Vaud a misé sur la collaboration interinstitutionnelle. Cette dernière est symbolisée par le Groupe Label CTR, une association synonyme de savoir-faire en matière de réadaptation gériatrique, regroupant des représentants de la FHV, du CHUV et d’une clinique privée.

Depuis plusieurs années, le Groupe Label CTR s’est employé à relayer les préoccupations de ses membres aux niveaux cantonal et fédéral. Son président Marc Baeuchle, directeur général de l’Hôpital de Lavaux, a œuvré dans ce sens, notamment grâce à sa participation à la Conférence active de réadaptation d’H+. Poursuivant la voie ouverte par les travaux de recherche d’un nouveau financement pour la réadaptation (projet PRG), il a également joué le rôle de porte-parole des institutions de réadaptation romandes.

C’est cette même volonté d’être entendu au niveau fédéral qui a mené à la constitution de la Plateforme suisse de réadaptation en date du 22 novembre 2012. Cette nouvelle association est ouverte à toute institution suisse pratiquant la réadaptation et a pour but de contrebalancer l’influence de l’association SwissReha, jusque-là incontournable au niveau suisse. Toutefois, cette dernière représente avant tout les intérêts d’institutions privées pratiquant des réadaptations centrées sur un organe (ou « spécialisée ») et non pas la majorité des lits de réadaptation suisses ; il convenait donc de remédier à cette situation.

L’enjeu est de taille. La réforme LAMal du financement hospitalier entrée en vigueur en 2012 prévoit, notamment, que les traitements hospitaliers soient rémunérés selon une structure tarifaire unique pour toute la Suisse, en règle générale au moyen de forfaits par cas. Ces derniers devront dépendre de la nature et de l’intensité des prestations dispensées. Si c’est bien le cas depuis 2012 pour les soins aigus somatiques (SwissDRG), les séjours de réadaptation sont toujours financés au moyen de tarifs journaliers. Le modèle de financement mis en avant jusqu’alors (ST Reha) ne reconnait que quatre types de réadaptation spécialisée et les institutions généralistes peinent à se faire entendre et à intégrer la structure de projet. La constitution de la Plateforme suisse de réadaptation est une étape importante afin de remédier à ce manque d’influence au niveau fédéral.

La FHV soutient activement ses membres pratiquant la réadaptation gériatrique en participant à la Plateforme suisse de réadaptation. Les travaux se poursuivent pour faire en sorte que le modèle de tarification prenne en compte la majorité des patients en réadaptation dans les CTR de la FHV, afin d’éviter un financement ne reflétant pas la complexité réelle des cas.

Négociations tarifaires

S’il est une activité qui se répète chaque année, c’est bien celle des négociations tarifaires avec les assureurs. C’est ainsi que chaque mois de mai, la FHV collecte auprès de ses établissements membres toutes les comptabilités analytiques nécessaires aux négociations, selon une exigence de la LAMal. Sur cette base les assureurs, après un examen minutieux, peuvent valider les coûts par patient. Ce n’est que suite à ce fastidieux travail, mais si essentiel, qu’il est possible d’entrer dans le vif du sujet dès la fin de l’été : les négociations tarifaires à proprement parler.

Depuis deux années maintenant, le fait que les assureurs maladie ne soient plus réunis au sein d’une seule et même organisation complique les négociations. La FHV doit rencontrer trois groupes d’assureurs avec lesquels il faut s’entendre pour les tarifs stationnaires (somatique aigu, réadaptation, psychiatrie). Cela a également été le cas pour l’ambulatoire, les conventions TarMed devant être renégociées. Enfin, s’agissant des tarifs stationnaires en privé (LCA), la FHV doit trouver des accords tarifaires avec chaque assureur individuellement.

En ce qui concerne les tarifs LAMal stationnaires en DRG, les premières propositions des assureurs nous ont donné quelques sueurs froides. Forts de décisions 2012 émanant du Surveillant des Prix, décisions ô combien contestables et contestées, les assureurs nous proposaient des baisses tarifaires simplement inacceptables. C’est au terme de longues séances de négociations, à force de ténacité et de volonté que la FHV a pu, non seulement reconduire les tarifs 2012 en 2013, mais également trouver un accord pour 2014.

Les négociations des tarifs journaliers (réadaptation et psychiatrie) ne furent pas plus simples mais il nous a été possible de nous entendre avec les assureurs, obtenant même de légères augmentations tarifaires.

Négocier des conventions et obtenir des tarifs dans tous les domaines d’activités de l’hôpital est une mission cruciale pour le secrétariat général. Cela permet aux établissements membres de la FHV de facturer leurs prestations sans retard et d’assurer ainsi leur trésorerie.