Faits marquants

Décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds

Depuis plusieurs années, le Canton de Vaud connaît une augmentation sensible du nombre de scanners et IRM en exploitation, spécialement sur l’arc lémanique. Cette inflation de l’offre a des conséquences sur les coûts de la santé et crée un appel d’air du personnel spécialisé qui met en difficulté les hôpitaux membres de la Fédération des hôpitaux vaudois.

Instauration d’une clause du besoin

Ce constat a motivé la FHV à soutenir la réflexion lancée par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) visant à limiter le nombre d’appareils en exploitation. Le DSAS a agi suite à la publication d’un arrêt du Tribunal fédéral de 2013. Cet arrêt a autorisé l’instauration d’une clause du besoin cantonale sur les équipements onéreux au nom de l’intérêt général. La FHV a analysé avec attention l’ensemble des conséquences d’une telle régulation dans le Canton de Vaud tant pour les patients que pour ses établissements membres.

Soutien de la FHV

Consciente que toute liberté entraîne sa part de responsabilité, la FHV soutient le projet de décret du DSAS. Les travaux législatifs ont suivi leur cours et, en septembre 2015, le Grand Conseil a adopté le décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds. Il est entré en vigueur le 15 décembre 2015 pour une durée de cinq ans.

La FHV au sein de la Commission

Une Commission, composée de huit membres, sera chargée de statuer sur les demandes d’achat et de renouvellement d’appareils. Les exploitants devront répondre à plusieurs exigences, telles que faire la preuve d’un besoin pour la population, s’assurer de la qualification du personnel et offrir des garanties de sécurité. Mme Patricia Albisetti, Secrétaire générale, représentera la FHV au sein de la Commission. Cette nomination a été ratifiée par le Conseil d’Etat en février 2016. La FHV continuera donc d’être au coeur des débats ces cinq prochaines années.

Démarrage du projet PROMI (Processus Métiers Informatisés)

Validé par le Comité directeur de la FHV en juin 2015, le projet PROMI (Processus Métiers Informatisés) a été lancé formellement en décembre 2015. Ce projet s’inscrit dans l’évolution de l’informatisation du dossier patient dans Soarian (projet DOPHIN) qui devrait se terminer fin 2016.

M. José Iglesias, Président de la conférence des directeurs des soins de la FHV, est le mandant de ce projet. Mme Delphine Sellier en est la cheffe de projet FHV ; elle est entourée d’une équipe de projet qui réunit des spécialistes cliniques et informatiques des établissements.

Des avantages évidents

Le projet PROMI a pour mission d’intégrer dans Soarian, d’ici fin 2017, une documentation pluridisciplinaire interfacée avec la mesure de la charge en soins. Plusieurs avantages sont mis en évidence :

• une continuité des soins dans la prise en charge du patient ;
•  une documentation structurée du raisonnement clinique ;
• une visibilité et une traçabilité des soins effectués ;
• un processus de soins interfacés avec la mesure de la charge en soins ;
• des données plus complètes et précises pour les services du codage et de la facturation ;
• un outil de gestion plus performant pour les cadres.

Choix d’un mandataire externe

Au terme d’une analyse approfondie, les établissements de la FHV ont choisi de travailler avec la société LEP SA. Cette dernière fournit des processus de soins adaptés aux spécialités et basés sur des référentiels connus et reconnus, comme le LEP WAUU et le LEP Matrix.

L’ensemble du personnel concerné devrait être formé au cours des années 2016 et 2017. L’équipe de projet remercie les établissements de leur implication dans le déploiement de ce projet important qui renforcera l’utilisation et l’exploitation du dossier patient informatisé.

Planification hospitalière : nouvel outil de répartition des prestations

Durant le second semestre 2015, le Chef du Département de la santé et de l’action sociale a initié une réflexion sur la planification hospitalière vaudoise et sur les mandats de prestations. L’objectif est de travailler sur un modèle de répartition des prestations hospitalières qui tienne compte des recommandations fédérales en matière de planification hospitalière.

Modèle zurichois

Le modèle proposé se fonde sur un outil de groupage des prestations, le GPPH, développé par la direction de la santé du Canton de Zurich et recommandé par la Conférence des directeurs de la santé (CDS). Ce groupeur permet de répartir les actes médicaux complexes et rares dans un nombre restreint d’hôpitaux. Il définit plusieurs exigences, comme par exemple un nombre minimum de cas annuels ou la qualification du personnel, et préconise des critères de qualité. Selon le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard, environ 10 % des activités des hôpitaux et cliniques devront être centralisées. Les mandats de prestations des hôpitaux de la FHV sont donc susceptibles d’être adaptés afin de tenir compte de ces nouvelles répartitions.

Les médecins devront se prononcer

Le Service de la santé publique (SSP) est chargé de mettre en oeuvre les travaux. Il peut s’appuyer sur les médecins hospitaliers du canton. Ainsi, chaque collège de médecins- chefs (les médecins-chefs étant organisés par collège disciplinaire) est invité à se prononcer sur la pertinence des prestations spécialisées à concentrer. Les décisions des médecins sont attendues dans le courant du premier semestre 2016. Suite à cela, des discussions auront lieu avec les directions hospitalières. La FHV suivra ce dossier sensible avec attention.

Suite du feuilleton sur l’ouverture des cabinets médicaux

En 2001 entrait en vigueur « la limitation temporaire de l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux ». Cette clause du besoin visait à endiguer l’arrivée de médecins européens, en particulier des spécialistes, suite à la mise en oeuvre des accords bilatéraux. Initialement prévue pour une durée de trois ans, elle a été reconduite pendant dix ans.

Un moratoire levé en 2012 et…

Le Parlement fédéral ne parvenant pas à s’entendre quant à la suite à donner à ce moratoire, ce dernier a été brusquement levé en 2012. Les conséquences ne se sont pas faites attendre : un nombre important de nouveaux médecins se sont installés et presque aussi rapidement les assureurs ont augmenté leurs primes afin de répercuter ces nouveaux coûts mis à leur charge. En réaction, le Parlement a introduit un nouveau moratoire dans la LAMal en juillet 2013 pour une période de trois ans. Plus souple, le gel ne concernait plus que les médecins qui au 1er juillet 2013 n’avaient pas exercé en tant qu’indépendants, ni travaillé durant trois ans dans un établissement de formation postgraduée suisse reconnu.

…finalement prolongé jusqu’en 2019

Courant 2015, le Conseil fédéral essaie de proposer une solution visant à piloter le secteur ambulatoire et à réguler l’admission des médecins. Le projet est sèchement refusé par l’Assemblée fédérale et le moratoire prend fin en décembre 2015. Après de nombreuses réactions politiques, notamment de la part des cantons de Vaud et de Genève, le moratoire sera finalement reconduit jusqu’au 30 juin 2019. Le Parlement a cette fois posé des conditions claires à ce sursis : le Conseil fédéral devra présenter un projet pérenne pour remplacer cette clause du besoin et le mettre en consultation d’ici au 30 juin 2017. L’objectif final est de boucler les travaux parlementaires dans les trois ans et de disposer d’un nouveau système de pilotage des prestations ambulatoires au 30 juin 2019. Ce thème, à n’en pas douter, suscitera encore de nombreuses discussions et négociations.

Vers un nouveau système tarifaire pour la réadaptation stationnaire

Depuis 2012, la LAMal prévoit un financement forfaitaire des prestations dispensées en milieu hospitalier en fonction de leur nature et de leur intensité. La loi stipule que ces forfaits se fondent sur une structure uniforme au niveau suisse. Or, les séjours en réadaptation somatique stationnaire sont aujourd’hui encore financés par des tarifs à la journée, variables en fonction des cantons. Les travaux d’uniformisation du système de financement sont en cours dans le cadre du projet ST REHA et devraient se poursuivre jusqu’à fin 2017. Depuis le 1er janvier 2016, SwissDRG SA est chargé de l’élaboration de la structure tarifaire ST REHA.

Quatre domaines de réadaptation

ST REHA prévoit quatre domaines de réadaptation : neurologique, cardiovasculaire, pulmonaire et « autre » (anciennement musculo-squelettique). Pour chacun de ces domaines, le projet cherche à déterminer les informations qui ont la meilleure capacité prédictive des coûts d’un séjour. A cette fin, les établissements doivent relever les caractéristiques principales de leurs patients (scores issus d’outils d’évaluations et de coûts par cas).

Des premiers résultats probants

Les données fournies par 18 cliniques et hôpitaux en 2014 ont été traitées par la ZHAW (Haute école zurichoise de sciences appliquées), mandataire technique du projet. Le volume analysé représente environ 30 % des cas de réadaptation somatique stationnaire en Suisse. Après plusieurs traitements statistiques, une première version de structure tarifaire a été élaborée en 2015. De l’avis de la direction de projet et de la ZHAW, les résultats obtenus sont probants. Pour finaliser la structure, il est nécessaire de disposer de données de tous les établissements concernés. La FHV a activement soutenu ses établissements de réadaptation afin qu’ils puissent relever et fournir des données en 2015. Cet important travail s’est fait en collaboration avec le CHUV et le Comité de la plateforme-reha.ch.

Des enjeux stratégiques

En parallèle aux travaux de ST REHA, la FHV a collaboré au projet MT REHA mené dans le cadre de la plateforme-reha.ch. L’objectif est d’ajouter une cinquième catégorie de réadaptation spécifique aux patients gériatriques. Cette nouvelle catégorie tiendrait compte de la typicité de ces patients et renforcerait la pertinence du modèle proposé.

Les enjeux découlant des travaux permettant d’élaborer une structure tarifaire représentative sont stratégiques. A défaut, il est à craindre que le financement de la réadaptation ne soit inadapté.

Projet de fusion des soins à domicile et des réseaux de soins

Durant le premier semestre 2015, le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a consulté ses partenaires, dont la FHV, sur les modalités d’un programme cantonal de développement de la coordination des soins. Ce programme, destiné principalement aux personnes souffrant de maladies chroniques, propose aux patients de choisir un médecin et un pharmacien référents et d’accepter que ces derniers échangent des informations sur leur dossier médical. De leur côté, les prestataires s’engagent à publier et à mettre à jour le plan de traitement, en utilisant un langage commun (interRAI) dans un dossier électronique du patient partagé.

Des mesures incitatives

Pour inciter les assurés à intégrer ce nouveau réseau de prise en charge coordonnée, l’Etat prend en charge non pas un rabais de prime, mais une réduction de la quote-part. La mise en oeuvre de ce programme nécessite un décret, ainsi que des modifications de la loi sur la santé publique (LSP) et de la loi d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LVLAMal). La consultation auprès des partenaires terminée, le décret et les exposés des motifs et projet de loi (EMPL) étaient prêts à être soumis au Conseil d’Etat. Mais ce processus a été retardé par l’émergence d’un autre chantier d’importance, qui reprend les idées de base du programme cantonal de coordination des soins : les institutions régionales de santé.

Vers la création de quatre institutions régionales de santé (IRS)

Ce projet novateur prévoit la fusion des soins à domicile et des réseaux de soins. De cette fusion devraient naître quatre institutions régionales de santé (IRS). Les IRS auraient la responsabilité d’assurer la coordination et la continuité des soins, afin de favoriser l’accès aux soins pour la population âgée et d’en assurer un financement durable. Le DSAS a largement communiqué sur cet ambitieux projet. Des Assises de la santé ont réuni tous les acteurs du paysage sanitaire vaudois le 17 mars 2016 à Yverdon. La FHV partage et soutient les objectifs visés par ces deux projets, tout en restant très attentive aux modalités de leur mise en oeuvre. Nul doute que de nombreux débats auront encore lieu avant la concrétisation de ces importants dossiers.

Sécurité des patients : des résultats au-delà des espérances en matière d’hygiène des mains

La dernière session de projet du Collectif de travail de la FHV sur l’hygiène des mains a eu lieu le 5 novembre 2015. Cet événement a permis de mettre en évidence les excellents résultats obtenus après 18 mois d’actions d’amélioration, ainsi que le remarquable engagement des équipes déléguées dans le projet.

Taux d’observance global de 88 %

L’objectif fixé lors du lancement du projet – atteindre un taux d’observance de l’hygiène des mains de 85 % pour l’ensemble du Collectif – semblait ambitieux : la mesure effectuée lors de la campagne nationale SwissHandHygiene en 2005 montrait une moyenne suisse d’observance de 54 %. La mesure réalisée au début du Collectif a quant à elle révélé un taux de 62 %.

Les efforts déployés par les établissements de la FHV membres du Collectif durant 18 mois pour améliorer cette situation ont porté leurs fruits : en fin de projet, les hôpitaux participant au Collectif atteignent un taux d’observance global de 88 %. Cette amélioration conséquente se manifeste dans tous les hôpitaux, dans toutes les catégories professionnelles et pour chacune des cinq indications à l’hygiène des mains.

Les vertus d’un apprentissage collectif

Ce nouveau succès, après celui du Collectif portant sur la sécurité du processus lié aux médicaments, montre le potentiel de la méthode retenue et la capacité des établissements participants à se soutenir mutuellement dans un apprentissage collectif.

Réjouie des performances obtenues et afin d’en féliciter tous les acteurs, la FHV a organisé une conférence de presse pour la présentation officielle des résultats. Le 14 janvier 2016, les médias ont répondu présents et ont mis en évidence le succès du Collectif et l’importance de l’hygiène des mains dans la lutte contre les infections associées aux soins.

L’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients est une préoccupation continue de la FHV. Le prochain collectif de travail sera consacré à la prévention des escarres.

Développement durable : après l’élaboration, la mise en oeuvre

Du projet ESR (Etablissements de soins responsables) au programme ESR, le référentiel développement durable a été créé par et pour les hôpitaux, les cliniques et les EMS. A présent disponible, le projet a été piloté par les membres fondateurs : la FHV, le CHUV et Globalité Management. Il permet de diagnostiquer les forces et les faiblesses d’un établissement de soins sous l’angle du développement durable. Hébergé sur Internet, cet outil d’autoévaluation est disponible en français et prochainement en allemand (plus d’information sur http://ecoentreprise.ch/esr).

Vers des achats durables

En étroite collaboration avec la Centrale d’achats des établissements sanitaires (CADES), la commission développement durable de la FHV a concrétisé, en 2015, l’intégration des critères environnementaux, sociétaux et économiques dans les procédures d’achats traitées par la CADES. Les méthodologies développées sont applicables également au sein des établissements. Dès les premières applications, les fournisseurs et les entreprises ont répondu favorablement et avec intérêt à améliorer les critères de durabilité.

Energie, mobilité et alimentation responsable

La commission développement durable de la FHV traite également de manière courante de sujets en lien avec la gestion et la maîtrise de l’énergie, les plans de mobilité, la promotion de l’alimentation responsable et la sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques du développement durable sur le lieu de travail. Elle a également renforcé ses relations externes notamment avec l’Unité Développement durable du Canton de Vaud.