Le message du Président
Claude Recordon
Président de la FHV
Après une année 2008 marquée, entre autres, par la défense du statut privé reconnu d’intérêt public, 2009 a permis aux membres de notre Fédération de se concentrer sur les affaires courantes du domaine hospitalier vaudois.
Mais attention, quand je parle d’affaires courantes, je ne sous-entends pas « routine », car dans le domaine qui est le nôtre, les affaires courantes ont toujours un caractère inhabituel et souvent novateur. Preuve en est les nombreux dossiers – que vous trouverez dans les pages suivantes – sur lesquels le Comité exécutif et le secrétariat général se sont penchés durant l’année écoulée.
S’il en est un sur lequel j’aimerais dire quelques mots dans cet éditorial, c’est la question fondamentale du maintien – voire de l’augmentation – de l’attractivité de nos établissements vis-à-vis des collaborateurs. Dans un contexte de pénurie de personnel, notamment soignant, cette attractivité doit encore être renforcée afin de séduire et d’inciter les candidats potentiels à rejoindre nos rangs et de faire en sorte qu’ils s’y sentent bien.
Afin de marquer notre attachement au dialogue et à la qualité des prestations sociales que nous offrons à notre personnel, nous avons signé une convention collective de travail qui a sensiblement amélioré les conditions de travail de nos salariés. Cependant, nous constatons que le nouveau système DecFoSysRem mis en place par l’Etat offre, pour certaines catégories d’employés, des conditions beaucoup plus favorables que les nôtres. Dans ce contexte de difficulté à trouver du personnel qualifié, c’est un handicap important que nous ne pouvons pas accepter. Le Comité exécutif de la FHV est totalement conscient de cette situation et a déjà entrepris des réflexions et des discussions avec le Chef du Département afin de trouver des solutions permettant d’atténuer ces différences et ainsi conserver toutes nos capacités d’attractivité et donc notre efficacité. Car il est primordial, pour maintenir une offre de soins de haute qualité à l’ensemble des habitants de ce canton, que nos établissements régionaux puissent compter durablement sur des collaborateurs fidèles, motivés et parfaitement formés.
Tout cela m’amène à constater qu’en ce début d’année, nous avons appris avec satisfaction le résultat final du bouclement des comptes 2009 de l’Etat de Vaud, qui est particulièrement favorable. Si nous nous en réjouissons, nous notons également ce paradoxe qui veut qu’au même moment nos hôpitaux ont dû accepter un certain nombre de mécanismes financiers visant à participer à leur propre financement, tout cela afin de soulager le budget 2010 du canton !
Vous le savez, je suis d’avis que l’équilibre des comptes est une vertu essentielle dans la gestion d’une entreprise, qu’elle soit privée ou publique. Je pense aussi qu’il est grand temps, maintenant, pour ce canton, de prévoir un programme d’investissement et de renouvellement des équipements en général et des équipements hospitaliers, en particulier. Comme le réseau routier vaudois, nos hôpitaux doivent pouvoir bénéficier d’une remise à niveau indispensable pour pouvoir affronter les changements annoncés en 2012.
Pour conclure, je peux vous assurer que notre FHV se porte bien, malgré ses 80 printemps, anniversaire que nous aurons l’occasion de fêter le 30 août prochain. Certes, des adaptations seront nécessaires pour faire face à l’évolution des mentalités et des comportements managériaux. Nous devrons, en particulier, créer les conditions nécessaires à la cohabitation d’hôpitaux aux statuts juridiques différents. J’encourage donc notre Fédération à s’ouvrir aux hôpitaux intercantonaux autonomes de droit public qui manifesteront leur souhait d’intégrer la FHV. Ne les considérons pas comme des faux-frères, mais bien comme des demi-frères faisant partie de notre famille. Ils partagent, j’en suis parfaitement convaincu, les mêmes valeurs qui sont celles d’offrir à la population une très grande qualité d’accueil et de soins, une gestion saine, un dynamisme enthousiaste et une volonté de trouver ensemble des solutions pour le bien de nos patients, de nos membres, des citoyens et du canton.
Comme chaque année, je profite de l’occasion qui m’est donnée de remercier le Comité exécutif pour son travail et pour la qualité de ses débats. Un grand merci également à notre secrétaire général et à toute son équipe pour le total engagement dont ils font preuve jour après jour.
Comité exécutif FHV
Présidé par M. Claude Recordon, le Comité exécutif, constitué de 9 membres dont 3 avec voix consultative, s’est réuni à 11 reprises durant l’année 2009.
Présidence
Claude Recordon
Syndic d‘Orbe
Vice-présidence
Pierre Badoux
Noraire, Le Sentier
Membres
Pierre Rochat
Président de la Fondation des hôpitaux de la Riviera
André Perret
Président des Établissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv)
Pierre Loison
Directeur général de l’Hôpital du Chablais (HDC)
Daniel Walch
Directeur général du Groupement Hospitalier de l’Ouest Lémanique (GHOL)
Membres avec voix consultative
François Jacot-Descombes
Président de la Conférence des directeurs généraux de la FHV et Directeur général de l’Ensemble hospitalier de la Côte (EHC)
Dr Bertrand Vuilleumier
Président de la Conférence des directeurs médicaux de la FHV et Directeur médical des Établissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv)
SECRÉTAIRE AVEC VOIX CONSULTATIVE
Robert P. Meier
Secrétaire général de la FHV
Faits et gestes 2009
L’activité de la FHV, c’est d’abord de nombreuses séances de travail… en 2009, ce sont plus de 200 réunions diverses auxquelles les collaborateurs du secrétariat général ont participé activement.
- l’Assemblée générale de la FHV s’est réunie une fois
- le Comité exécutif 11 fois
- la Conférence des directeurs généraux 11 fois
- la Conférence des directeurs médicaux 10 fois
- la Conférence des directeurs des soins 9 fois
- le Groupe technique « financement » 9 fois
- la Commission Ressources Humaines 11 fois
- la Commission Contrôle de gestion 5 fois
- la Commission « C » 5 fois
- le Comité du Groupe Label CTR 2 fois
- la Commission paritaire professionnelle de la CCT 10 fois
- la Chambre vaudoise de la santé 5 fois, dont une fois avec les Parlementaires fédéraux
- le CoPil du projet Sécurité des patients 6 fois
- le Bureau CVHo (Commission de négociation) 6 fois
- le Bureau des Contrats de prestations (CP) 5 fois
- le Commission financière d’hébergement 11 fois
- le Commission cantonale de politique sanitaire 2 fois
- la Centrale d’encaissement (CEESV) 9 fois
- le CoPil Qualité du codage 4 fois
- le Conseil d’H+ 8 fois
- le CoPil et Project Board du projet DOPHIN 11 fois
- le Comité et les CoPil de la FHVinformatique 10 fois
- la CADES 4 fois
- la CPfhv 1 fois
- la HECVSanté 2 fois
- le Conseil et les Commissions de la FISP (Caisse de pension) 20 fois
En outre, les organes de la FHV ont rencontré une dizaine de fois le Chef du Département dont 2 fois lors des traditionnelles rencontres DSAS-FHV (printemps et automne).
Cette liste ne tient pas compte des rencontres ponctuelles et irrégulières ou des séances plus ou moins formelles qui se déroulent durant l’année : Commissions et Conférences actives H+, réunions LAMal, SwissDRG, TarMed, Datawarehouse…
Etat des réflexions stratégiques en 2009
C’est un Comité exécutif fraîchement renouvelé avec les arrivées de MM. André Perret et Pierre Rochat, respectivement Président des eHnv et Président de l’hôpital Riviera, qui s’est retrouvé pour une journée au vert le 18 février 2010. Cette journée de réflexion a permis de définir une dizaine de thèmes de réflexion, d’ordre stratégique pour certains, d’ordre organisationnel et opérationnel pour d’autres. Parmi ceux-ci, quelques sujets ont fait l’objet d’une attention toute particulière.
Il en est ainsi de l’idée de doter la FHV d’un outil de suivi et de compréhension des enjeux liés aux changements légaux. Le Comité exécutif a validé la création d’une cellule de veille stratégique chargée d’observer, de comprendre et, si possible, d’anticiper les évolutions envisageables en lien avec la révision de la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie).
Un second thème concernant l’intégration des investissements dans les futurs tarifs (SwissDRG, en particulier) a été retenu et a fait l’objet d’une mission confiée au GT Financement. La FHV a ainsi décidé de mieux comprendre les mécanismes d’intégration des amortissements, des investissements et des coûts de la maintenance dans les tarifs négociés avec les assureurs et l’Etat, dans l’idée de mettre en place, si possible, son propre modèle. Cela s’est traduit par l’engagement d’un consultant externe, M. Adrian Griffiths, qui s’est rendu dans la plupart des établissements pour faire un point de situation sur cette problématique.
Par ailleurs, le Comité exécutif a considéré que l’attractivité des hôpitaux de la FHV, dans une situation de pénurie de personnel, était également un thème primordial à traiter. En vue de créer des conditions favorables pour attirer et conserver les collaborateurs les plus rares dans nos institutions, une étude comparative a été lancée entre le système DECFO-SYSREM mis en place au CHUV et les conditions liées à la CCT du domaine sanitaire parapublic. Les résultats de cette analyse seront communiqués dans le courant de l’année 2010.
Une feuille de route a ainsi été définie pour les trois thèmes précités permettant un suivi régulier du développement de ces réflexions stratégiques durant toute cette année 2009.
Autre sujet d’importance, l’avenir de notre association en relation avec l’arrivée prochaine de deux hôpitaux autonomes de droit public (Hôpital Intercantonal de la Broye et futur hôpital Riviera-Chablais). La question du rôle de la FHV, de ses valeurs et de son indépendance, à travers la défense du statut privé en particulier, se pose. Le Comité exécutif a décidé qu’une prise de position serait faite dans le courant 2010.
C’est aussi au tout début de l’année, quelques semaines après son entrée en service, que le Comité exécutif de la FHV a fait la connaissance du nouveau Chef du Service de la santé publique du Canton de Vaud, M. Jean-Christophe Masson. Ce dernier a annoncé vouloir se positionner rapidement sur quelques importants dossiers, parmi lesquels celui de la pénurie de personnel, de la couverture des besoins de la population et des questions budgétaires. Du côté du secrétariat général, c’est toujours la stabilité et l’efficacité qui priment. L’équipe composée de Robert P. Meier, secrétaire général, Patricia Albisetti, secrétaire générale adjointe, Blaise Meyer, économiste, Marianne Pahud et Ariane Bernichon, assistantes, est présente sur tous les fronts grâce à sa polyvalence et sa complémentarité. Pour cela, elle sait qu’elle peut s’appuyer sur une logistique impeccable organisée autour de Stéphane d’Andréa et de Béatrice Favre (réception) ainsi que de Nadia Di Santo (comptabilité). Le secrétariat général de la FHV héberge également Myriam Fonjallaz, secrétaire de la Commission paritaire de la CCT du secteur sanitaire parapublic vaudois.
Quelques thèmes importants de l’année 2010
Plus encore que les années précédentes, les négociations budgétaires s’annonçaient ardues. Très rapidement, l’État prévenait qu’il lui sera impossible d’honorer la plupart des demandes des hôpitaux. M. Maillard annonçait d’emblée que les discussions au sein du Conseil d’État ne permettraient pas d’indexer les salaires, ni les charges pour 2010. Tout au plus, les augmentations statutaires (annuités) seraient financées. Le Chef du Département notait également que les résultats financiers de l’exercice 2008 pour les hôpitaux de la FHV présentaient un bénéfice consolidé de quelques millions de francs. Dans ces conditions, pour répondre partiellement aux demandes des établissements, il proposait que les hôpitaux qui le souhaitaient versent au SSP une « contribution de solidarité », soit un versement volontaire ponctuel pour 2010. Cette contribution volontaire devait permettre d’augmenter l’enveloppe de l’hôpital qui obtenait en échange de ce versement ponctuel un financement équivalent, mais pérenne. Cette proposition a dû être étudiée sous différents aspects et a fait l’objet de nombreux débats au sein des organes de la FHV avant d’être acceptée.
Fait exceptionnel, les négociations avec les assureurs étaient terminées au début du mois de novembre déjà. Alors que les assureurs annonçaient un gel des tarifs en 2010, l’augmentation moyenne proposée s’est située à env. 1,8 %. Compte tenu du contexte, la FHV a accepté les tarifs proposés, jugés satisfaisants.
Sans annoncer une véritable intention de planifier ce secteur, le Chef du Département a indiqué vouloir exercer un contrôle plus fort sur l’ambulatoire en général, et sur l’ambulatoire hospitalier en particulier. La révision de la LAMal acceptée par les Chambres fédérales prévoit de prolonger la « clause du besoin » pour 2010 et 2011, en la limitant aux spécialistes, mais en l’étendant à l’ambulatoire hospitalier. Aussitôt, le Département de M. Maillard a entamé des réflexions sur la modification de l’arrêté cantonal « clause du besoin » à la nouvelle donne fédérale. Pour la FHV, les choses étaient claires : Si l’État décide des missions, ce sont les hôpitaux qui doivent décider du renouvellement des postes de médecins. Il s’agira donc d’être attentifs aux modifications qu’entend introduire le SSP dans l’arrêté cantonal « clause du besoin ». Le Chef du Département a proposé une large concertation sur cette question.
Depuis l’interpellation de Mme Lise Peters, Députée au Grand Conseil, qui posait des questions sur la capacité économique de la centrale d’achats des hôpitaux de la FHV (CADES) par rapport à celle des hôpitaux universitaires (CAIB), plusieurs séries de comparaisons ont été effectuées. Courant 2009, le Service de la santé publique a fait les recommandations suivantes au Chef du Département :
- maintenir les deux centrales d’achats, dont la CADES ;
- renforcer la CADES au niveau du volume d’achats et de la dotation ;
- augmenter le volume d’achats de la CADES par une obligation de souscrire à une centrale d’achats pour tous les établissements sanitaires du canton, y compris les EMS ;
- initier une collaboration entre CADES et CAIB sur la question spécifique du secteur de l’ingénierie biomédicale ;
- changer le mode de financement de la CADES pour ce qui concerne les hôpitaux par l’abandon progressif du financement par marge de courtage au profit d’un financement direct par les établissements.
Le SSP a souhaité que la FHV joue un rôle moteur dans cette évolution du rôle de la CADES. La Conférence des directeurs généraux a préavisé favorablement cette mutation des rapports des hôpitaux avec la CADES. Courant 2009, la plupart des institutions de la FHV sont engagées dans l’externalisation de la fonction achat auprès de la CADES. Le SSP a émis l’idée d’une composante hospitalière forte gérée en tant que telle au sein de la CADES. Un nouveau groupe technique au sein de la FHV chargé de suivre les questions d’achats en relation avec la CADES est prévu.
Concernant le futur hôpital Riviera-Chablais, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil vaudois ont adopté le projet de convention intercantonale qui arrête définitivement le statut autonome de droit public du futur hôpital. Dans la foulée, le Conseil d’établissement a été nommé avec M. Marc Diserens en tant que Président. Pour la FHV, les enjeux se situent dorénavant sur la question de l’autonomie de gestion de cet établissement.
Du côté de l’hôpital intercantonal de la Broye (HIB), les organes de l’établissement ont approuvé le projet de statut autonome de droit public, qui correspond dans les grandes lignes à ce qu’ils souhaitent. La FHV a pris acte de ce choix.
Le Projet Sécurité des patients, projet emblématique de la FHV, a nécessité un engagement significatif de la part des établissements, notamment par la mise à disposition de nombreuses ressources. Les principales actions entreprises au cours de 2009 ont porté sur :
- la mise en place d’une formation spécifique pour les répondants sécurité des patients grâce à un accord passé avec l’UNIL et les HUG ;
- le lancement d’une enquête « climat sécurité des patients » au sein des hôpitaux de la FHV ;
- la préparation d’un processus sur les éléments médicamenteux, en collaboration avec des hôpitaux belges (Trigger Tools), puis le lancement à la fin de l’année du « projet médicaments » de la FHV ;
- la mise en place d’un Conseil scientifique, qui a été nommé au cours de l’année 2009 ;
- une proposition de Check-list chirurgicale, en collaboration avec le CHUV ;
- une démarche de recherche de fonds auprès de fondations et de partenaires adéquats.
La FHV a entériné la création officielle de la Chambre vaudoise de la santé le 20 mai 2009. Elle a également validé la domiciliation du secrétariat de cette nouvelle entité au Centre patronal. Les partenaires à la CVS sont l’OMSV, l’AVDEMS, la FEDEREMS, la SVM, Vaud Clinique et la FHV.
La Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic a fait l’objet de nombreuses séances paritaires dans le cadre de la CPP. La FHV a édicté une recommandation pour l’introduction de l’heure en moins au 1er juillet 2009. En fonction des moyens octroyés aux hôpitaux par le DSAS, elle laisse toutefois la possibilité d’anticiper l’entrée en vigueur. Il est cependant prévu qu’en cas de résultat bénéficiaire à fin 2009, une correction rétroactive soit effectuée en 2010.
L’introduction de la nouvelle Loi cantonale sur la formation professionnelle (LVFPr) va nécessiter la création d’un fonds de formation. Il sera constitué à partir d’une ponction de 0,1 % de la masse salariale de l’ensemble des entreprises vaudoises. La FHV a estimé qu’un renforcement de l’ORTRA serait nécessaire puisqu’elle sera amenée à jouer un rôle central à ce niveau. Elle a également mis sur pied une commission FHV ORTRA composée de représentants de la Commission RH et de la Conférence des directeurs des soins pour suivre cette problématique. Par ailleurs, la FHV a demandé aux autorités cantonales une harmonisation des dispositions financières en matière d’aide à la formation entre les institutions des secteurs santé.
Une nouvelle directive concernant la nomination des médecins chefs au sein des hôpitaux a fait l’objet de négociation avec le DSAS. La réciprocité avec le CHUV a été admise par le Chef du Département et la directive a été validée en fin d’année.
La fin de l’année a été marquée par les premières discussions concernant le projet de modification de la LPFES en lien avec les dispositions de la LAMal. Le Chef du Département a indiqué qu’en principe les hôpitaux reconnus privés d’intérêt public figureraient sur la liste cantonale. Il a également annoncé que quelques cliniques pourraient obtenir la reconnaissance d’intérêt public, pour certaines missions. La FHV a demandé au Département à être associée aux réflexions et aux travaux d’adaptation de cette LPFES, en insistant sur les principes auxquels elle est attachée, notamment sa volonté d’avoir une large autonomie de gestion.
Pour conclure, après avoir fêté ses 100 ans d’existence en 2003, la FHV fêtera en 2010 ses 80 ans ! En effet, l’association informelle des infirmeries vaudoises date de 1903, mais la création effective du GHRV date du 12 février 1930. Pour marquer ce jubilé, la FHV a décidé d’organiser un événement dans le courant de l’année 2010.
La FHV fêtera ses 80 ans le 30 août 2010.
Statistiques – Graphiques
collaborateurs
accouchements
cas d'hospitalisation
journées d'hospitalisation somatiques
lits
lits de psychiatrie
soignants
médecins
Évolution du nombre d’accouchements dans les hôpitaux de la FHV (2007 à 2009)
Évolution du nombre de journées d’hospitalisation de la FHV (2007 à 2009)
Evolution du nombre de séjours hospitaliers FHV en cas (2007 à 2009)
Effectif 2009 – par corps de métier
Evolution du nombre de collaborateurs FHV hommes/femmes (2007 à 2009)
Liste 2009 des commissions de la FHV
Conférence des directeurs généraux
Président: François Jacot-Descombes (EHC)
A. Allmendinger (eHnv), M. Baeuchle (Hôpital de Lavaux), J.-F. Brunet (Riviera), M. Cuennet (HIB), M. Jequier (Hôpital du Pays d’Enhaut), P. Loison (HDC), D. Mayer (Fondation de Nant), M. Pétermann (Fondation Rive-Neuve), G. Simon, (Institution de Lavigny), A.-M. Vitti (CSSC), D. Walch (GHOL).
Coordination FHV & secrétariat : R. P Meier & M. Pahud
S’est réunie 11 fois durant l’année 2009.
Conférence des directeurs médicaux
Président: Bertrand Vuilleumier (eHnv)
M. Carrel (GHOL), B. Fasnacht (HDC), T. Giger (Fondation de Nant), R. Maendly (HIB), H. Probst (EHC), B. de Roguin (eHnv), P. Saegesser (Riviera).
Coordination FHV & secrétariat : R. P Meier & A. Bernichon.
S’est réunie 10 fois durant l’année 2009.
Groupe technique financement
Présidente: V. Devenoge (eHnv)
E. Koliqi (Riviera), T. Ruchet (Fondation de Nant), Ch. Wille (EHC), J. Favez (HDC), J. Despland (GHOL), C. Losey (HIB).
Coordination FHV & secrétariat : P. Albisetti & A. Bernichon.
S’est réuni 9 fois durant l’année 2009.
Conférence des Directeurs des soins
Président: J.-L. Tuma (GHOL)
S. Bigler, (Fondation Rive-Neuve), J.-F. Cardis (eHnv), M. Desmedt (EHC), P. Horner (Riviera), F. Irigaray (Hôpital du Pays-d’Enhaut), R. Panchaud, (Fondation de Nant), D. Pittet (HIB), P. Rouge (HDC), M. Salazar (Institution de Lavigny), L. Taboada (CSSC), C. Zgraggen (Hôpital de Lavaux).
Coordination FHV & secrétariat : R. P. Meier & A. Bernichon.
S’est réunie 9 fois durant l’année 2009.
Commission RH
Président: D. Drainville (Riviera)
G. Brandt (EHC), G. Deléchat (HIB), D. Favre (eHnv), F. Prisco (GHOL), T. Ruchet (Fondation de Nant), M. Samson (HDC), N. Velo (Institution de Lavigny).
Coordination FHV & secrétariat : M. Pahud & A. Bernichon.
S’est réunie 11 fois durant l’année 2009.
Commission Contrôle de gestion
Président: C. Wille (EHC)
P. Albisetti (FHV), P. Badoux (HDC), A. Baudois (HIB), A. Berger (Institution de Lavigny), V. Buffet (eHnv), F. Champion (Lavaux), J. Despland (GHOL), E. Koliqi (Riviera), M. Schlaubitz (Fondation de Nant), E. Simon (CSSC).
Coordination FHV & secrétariat : B. Meyer.
S’est réunie 7 fois durant l’année 2009.
Commission C
Présidente: C. Perrenoud (eHnv)
P. Badoux (HDC Miremont), P. Beetschen (Institution de Lavigny), F. Champion (Hôpital de Lavaux), P. Declerqc (Lavigny), J. Despland (GHOL), M. Jequier (Hôpital du Pays-d’Enhaut),T. Ruchet (Fondation de Nant), F. Reynaud (HIB, EMS Les Cerisiers), P. Villiger (CSSC).
Coordination FHV & secrétariat : B. Meyer.
S’est réunie 5 fois durant l’année 2009.
Sécurité des patients – Copil
Président: R. P. Meier
P. Cohen (FHVi), B. Fasnacht (HDC), F. Jacot-Descombes (EHC), E. Rivier (Riviera), N. Schaad (PIC), A. Staines (FHV), S. Stauffer (eHnv), J.-L. Tuma (GHOL).
Chef de projet : A. Staines.
S’est réuni 5 fois durant l’année 2009.
Equipe de projet
P. Albisetti (FHV), T. Azzola (Institution de Lavigny), C. Farah (EHC), A. Genton (Fondation de Nant), C. Kalil (HDC), P. Mayor (Institution de Lavigny), C. Petiot (eHnv), A. Pouly (GHOL), A. Staines (FHV), M. Stammbach (Riviera), L. Taboada (CSSC), A. Lauener (HIB), C. Zgraggen (Lavaux).
Secrétariat : A. Bernichon.
S’est réunie 9 fois durant l’année 2009.
Organisation de la FHV
Partie financière FHV
2009
Impressum Rapport de gestion 2009
FHV Fédération des hôpitaux vaudois